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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
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CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE, Union Territoriale Mutualiste

Numéro de dépôt :
4108909
Date de dépôt :
29/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2024
CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE de MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE

Présentation de la marque CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2014 par la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE domicilié(e) 67 Rue des Ponts-de-Cé - 49028 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 609 621 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Lexcap domicilié(e) 4 Rue du Quinconce - 49104 - ANGERS - France.

La marque CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTICH CENTRE D EXPERTISE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L AUTONOMIE est expirée depuis le 29 juillet 2024.

MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE a également déposé les autres marques suivantes : LENA LOGEMENT EVOLUTIF POUR UNE NOUVELLE AUTONOMIE , CLEAN'N SHOP , Un Habitat facile à vivre , TECHNICOTHEQUE PLATE FORME D ACCESSIBILITE AUX AIDES TECHNIQUES POUR L AUTONOMIE


MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE, Union Territoriale Mutualiste - 67 Rue des Ponts-de-Cé - 49028 - ANGERS - France - SIREN 775609621


M. Jean-Louis LACROIX, Avocat, Cabinet Lexcap - 4 Rue du Quinconce - 49104 - ANGERS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enseignement et formation dans le domaine des aides techniques destinées aux personnes atteintes d'un handicap ;

Services d'ingénierie pour l'évaluation et le développement des aides techniques destinées aux personnes atteintes d'un handicap ;

Services de santé relatifs au recensement, à la diffusion et à l'utilisation des aides techniques destinées aux personnes atteintes d'un handicap.